الجمهورية الجزا ئرية الد يمقراطية الشعبية

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Consulat Général d'Algérie à Montréal

الــقـنـصـلـية العـامة بمـونتريال

Communiqué

Création d’une direction  générale de la communauté nationale à l’étranger au sein du Ministère des Affaires Étrangères.

Le Président de  la République,

Sur le rapport du Ministre des Affaires Étrangères 

Vu le décret présidentiel numéro 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du Ministère des Affaires Étrangères;

Vu le décret présidentiel numéro 02-404 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant organisation  de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères.

Décrète :  

La  création,  sous l’autorité du Ministre des Affaires Étrangères de :

La Direction générale de la communauté nationale à l’étranger, chargée de la mise en œuvre et du suivi de la politique nationale à l’égard de la communauté algérienne à l’étranger et de la défense de leurs intérêts.

Elle comprend deux (02) directions :

• La Direction de la protection de la communauté nationale à l’étranger, chargée de la protection des nationaux à l’étranger et de la défense de leurs intérêts.
• Elle comprend deux (2) sous-directions :
• La sous direction du statut des personnes et des biens, chargée :

-          de procéder à l’examen et au traitement de l’ensemble des questions liées à la situation statutaire et contentieuse de la communauté nationale à l’étranger et de suivre l’application des conventions et des accords internationaux relatifs à l’action consulaire;

-          de l’élaboration des accords consulaires et judiciaires et du suivi de leur application;

-          de l’élaboration d’études sur les problèmes migratoires

-          des questions liées aux situations en matière de séjour, de circulation et de contentieux des biens des ressortissants algériens établis à l’étranger.

• La sous-direction de l’état civil et de la chancellerie, chargée :

-          de délivrer  les différents actes d’état civil pour les ressortissants nés à l’étranger et transcrits auprès des postes diplomatiques et consulaires;

-          de délivrer les attestations d’immatriculation consulaire;

-          de la légalisation des documents administratifs et des actes d’état civil

• La Direction des compétences nationales à l’étranger, des programmes et des affaires sociales, chargée  de suivre et de mettre en œuvre les opérations et programmes en direction de la communauté nationale à l’étranger.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

• La sous-direction des compétences nationales à l’étranger, chargée :

-          de la tenue d’un fichier sur le mouvement associatif algérien et les compétences nationales à l’étranger

-          de contribuer à la promotion des mécanismes facilitant l’apport des compétences nationales à l’effort de développement national.

• La sous-direction des programmes et des affaires sociales, chargée :

-          d’établir des statistiques relatives à la communauté nationale à l’étranger;

-          de prendre part à toutes les opérations impliquant l’engagement de la communauté nationale établie à l’Étranger, que ce soit pour la participation de celle-ci aux consultations électorales ou pour les manifestations de solidarité;

-          de prendre part au programme Hadj et Omra en coordination avec les départements concernés;

-          d’assister et d’assurer le suivi de tout programme en direction de la communauté nationale à l’étranger en collaboration avec les départements et institutions concernés

-          de la prise en charge des dossiers liés aux successions, Kafala, service nationale et authentification de documents administratifs.

            Montréal, le 29 juillet 2008

Consulat Général d’Algérie à Montréal

Personne contact : Salim Chouieb

(514) 846 0442  poste 227

Courriel : presse_association@consulatdz.ca